Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.ojoa.co (ci-après dénommé le « Site »), propriété de la société [OJOA] (ci-après dénommée « le Vendeur »). Toute commande passée sur ce Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les modifications étant applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Article 1 : Identification du vendeur

Mentions légales

Le site www.ojoa.co est un service de :

• La société OJOA au capital social de 10 000 €
• situé au 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, FRANCE
• numéro d'enregistrement : 94868622500012
• URL du site Web : www.ojoa.co
• e-mail : ojoa.contact@gmail.com

Le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de produits à travers le Site www.ojoa.co.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des clients agissant en qualité de consommateurs, au sens de l'article L. 121-1 du Code de la consommation.

Article 3 : Acceptation des conditions

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve avant de finaliser sa commande sur le Site.

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Les informations suivantes sont transmises à l'acheteur de manière claire et compréhensible :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- le cas échéant, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous autres frais éventuels à payer ;

- la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer les marchandises, quel que soit leur prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi qu'à ses activités, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande. La validation de la commande vaut signature et acceptation des Conditions Générales. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales ponctuellement. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet de l'OJOA et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les entreprises ayant leur siège social en France.

Ces conditions générales s'appliquent uniquement aux achats effectués sur le site web d'OJOA et livrés exclusivement en France métropolitaine, en Corse, aux Pays-Bas et en Belgique. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, veuillez envoyer un message à l'adresse e-mail suivante : ojoa.contact@gmail.com

Article 4 : Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec la plus grande précision possible.

Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreurs ou d'omissions.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur stockage et de leur utilisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible après validation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur et pourra proposer un produit de remplacement ou annuler la commande avec remboursement des sommes versées.

Article 5 : Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 6 : Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire qui y est prévu, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour confirmer sa commande, l'acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant sur le bouton approprié. Il doit également sélectionner l'adresse et le mode de livraison, puis confirmer le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Tout litige sur ce point fera l'objet d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou d'autres problèmes avec le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Pour toute question concernant le suivi de commande, l'acheteur peut envoyer un email au vendeur à l'adresse email suivante : ojoa.contact@gmail.com

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits est dû à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 8 : Livraison

La livraison désigne le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle des biens. Les produits commandés sont livrés conformément aux conditions et dans les délais précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande ou en point relais. Le Vendeur s'engage à expédier les produits sous 7 à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire sur le Site. En cas de livraison à domicile, l'acheteur doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse fournie lors de la commande. Tout colis retourné au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, sur demande, obtenir une facture envoyée à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en envoyant un courriel à : ojoa.contact@gmail.com.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison et de l'adresse de livraison sélectionnés. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des événements extérieurs ou à la négligence du transporteur.

Si l'emballage d'origine est endommagé, déchiré ou ouvert à la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'il est endommagé, l'acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.).

L'acheteur devra alors confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de cette lettre par fax ou par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits doivent être retournés au vendeur, ils doivent l'être dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera rejetée. Seuls les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.) seront retournés.

Article 9 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des produits pour notifier sa décision de se rétracter. Pour ce faire, il doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter et retourner les produits dans leur état d'origine, à ses frais.

Le Client pourra retourner tout ou partie de sa commande au Vendeur pour échange, avoir ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa décision. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 10 : Exclusion du droit de rétractation

Toute commande sur le Site entraîne la formation d'un contrat de vente conclu à distance entre OJOA et le client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

Fourniture de biens se détériorant ou expirant rapidement

. Fourniture de biens qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Article 11 : Conservation des produits

L'acheteur est invité à se référer à l'emballage du produit pour connaître sa date limite de consommation.

L'acheteur doit veiller à conserver les produits dans un endroit sec et frais (températures autour de 14 à 16 degrés), à l'abri de la lumière directe et de la chaleur.

Article 12 : Garanties

Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux garanties légales.

Article 13 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits vendus, sauf en cas de négligence grave ou de manquement aux obligations légales.

Article 14 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, perturbation du réseau de télécommunication, etc.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne au Vendeur. Ces données personnelles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en contactant la société par e-mail pour l'informer de sa volonté.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Le site www.ojoa.co et tous ses composants sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de la société OJOA, sauf mention contraire dûment précisée sur le site.

La reproduction, l'adaptation, l'utilisation du site ou de son contenu (en tout ou partie), et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de OJOA est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d'engager sa responsabilité tant civilement que pénalement.

Article 17 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Les cookies sont des fichiers stockés sur l'ordinateur de l'Acheteur lors de sa visite sur le Site. Ils permettent de mémoriser ses préférences et d'analyser son comportement sur le Site.

L'Acheteur peut configurer son navigateur pour refuser l'utilisation des cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles si les cookies sont désactivés.

Article 18 : Nullité partielle et indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions contenues dans les Conditions Générales devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'une déclaration de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

En cas d’annulation de l’une des stipulations du présent contrat, les Parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Article 19 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

Article 20 : Modifications des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la validation de la commande seront celles en vigueur.

Annexe - Formulaire de droit de rétractation

À l'attention de [Nom de l'entreprise]
Adresse : [Adresse complète de l'entreprise]
E-mail : [E-mail de contact]

Je/Nous (1) vous notifie/notifions par la présente (2) ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Détails du produit :

• Produit(s) commandé(s) : [Nom(s) du/des produit(s)]
• Commandé le : [Date de commande]
• Reçu le : [Date de réception]
• Numéro de commande : [Numéro de commande]
  
  

Informations aux consommateurs :

• Nom du consommateur : [Nom complet]
• Adresse du consommateur : [Adresse complète]
• Adresse e-mail du consommateur : [E-mail]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :
[Signature du consommateur]

Date : [Date d’envoi de la demande]